Source Pravda.ru

Porochenko semble ne pas comprendre le but de la CPI

Le président Ukrainien Piotr Porochenko a déclaré que Kiev envisageait de fournir des « preuves de crimes russes » à la Cour pénale internationale (CPI).

« Un moment historique : le 6 mars, l'Ukraine fournira les preuves de crimes de la Russie à la Cour pénale internationale. La vérité est plus forte que l'arme! », a écrit le président ukrainien sur son compte Twitter.

L'Ukraine a fait une déclaration audacieuse. Selon les autorités de ce pays, Moscou a violé la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (1999) et la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965). Un département spécial visant à « poursuivre la Russie en justice » a été créé au sein du ministère ukrainien de la Justice.

Dmitri Labine, professeur de l'Institut d'État des relations internationales de Moscou (MGIMO) estime que les « preuves » du président Porochenko ne déboucheront sur rien.

« Ils peuvent présenter ce qu'ils veulent. Conformément à son statut, la Cour pénale internationale n'examine que des différends entre les États. Il s'agit d'un des moyens de règlement pacifique des différends. Les questions liées à des accusations des États de crimes n'entrent pas dans la compétence de la CPI. C'est pourquoi les preuves qui seront présentées par Porochenko ne déboucheront sur rien », a déclaré M. Labine.

Il a également souligné que la CPI avait déjà précisé sa position dans ce genre de situations en 2011, après une tentative de la Géorgie « de poursuivre la Russie en justice ».

« Il faut bien comprendre la "nature" de la Cour pénale internationale. Ce n'est pas un tribunal qui rend la justice, prononce les verdicts et impose des sanctions. Dans la communauté internationale des États une telle activité est impossible. La Cour pénale internationale se base sur l'égalité souveraine des nations. Au début, la CPI devait résoudre les différends entre les États, comme, par exemple, l'interprétation des conventions de l'Onu. Si Porochenko fournissait des preuves selon lesquelles la Russie interprétait les conventions autrement, la CPI pourrait donner son avis à l'égard de cette situation », a-t-il ajouté.

Qu'est-ce que le président Ukrainien présentera à la CPI? Ruslan Bortnik, directeur de l'Institut de l'analyse et de gestion de la politique estime qu'il s'agirait de passeports et de cartes d'identité.

« C'est difficile à dire quelles preuves seront présentées par la partie ukrainienne. Mais, à mon avis, il s'agira de passeports et de cartes d'identité de citoyens russes qui ont participé au conflit dans l'est de l'Ukraine. Tout cela pourrait être lié à la Convention pour la répression du financement du terrorisme. Dans le cadre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale la partie ukrainienne pourrait fournir des preuves selon lesquelles certains Tatars de Crimée auraient été poursuivis en justice et emprisonnés.